Jean-Yves Huchet

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De: Jean-Yves HUCHET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jean-Yves HUCHET
(Fédération française des agences de presse)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles d'agences de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Jean-Yves HUCHET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Yves HUCHET
Objet:
membre suppléant à la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentant de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Arnaud HAMELIN
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201823/01/2018
De: Jean-Yves HUCHET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Yves Huchet
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation consacrée aux agences de presse
représentant de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Dominique Carel
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201324/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.